Le laboratoire ImViA s’engage à ce que les traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre à des fins d’étude et de recherche soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés
Chaque traitement mis en œuvre par le laboratoire ImViA limite la collecte des données à caractère personnel au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une notice informative contenant : Les données personnelles que recueille ou détient le laboratoire ImViA pour des traitements de recherche font l’objet de règles et de mesures strictes garantissant leur sécurité et leur confidentialité. Toutes les personnes ayant accès aux données collectées (enquêteurs, agents, statisticiens, chercheurs) sont astreintes à un engagement de confidentialité. Comme tous les fonctionnaires et agents de l’État, les personnels du laboratoire sont de plus soumis aux règles législatives et réglementaires sur le secret professionnel et l’obligation de réserve, qui s’appliquent aux dossiers et informations dont ils ont connaissance dans leur travail.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par le laboratoire ImViA, vous pouvez contacter (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) : Note : le droit à l’effacement ne s’applique pas aux traitements réalisés pour exécuter une mission d’intérêt public, ainsi que le droit d’opposition pour les traitements réalisés à des fins de recherche scientifique nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public (articles 17 (3) b et 21 (6) du règlement général sur la protection des données).
Khadija JOURANI ou Cyrille MIGNIOT
9 avenue Alain Savary BP 47870 21078
DIJON CEDEX
Le Délégué à la protection des données de l’université de Bourgogne
Pôle des affaires juridiques et institutionnelles
Maison de l’Université – Esplanade ERASME
21 078 DIJON CEDEX
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